J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08770

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Arrêté du 12 avril 2002 portant approbation de la modification du titre et des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0200234A


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 avril 2002, est approuvée la modification apportée au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale des associations et écoles de chiens-guides d'aveugles », dont le siège est à Paris qui s'intitulera désormais « Fédération française des associations de chiens-guides d'aveugles (FFAC) ».


(1) Les statuts peuvent êre consultés à la préfecture du siège social.